Protection des orchidées en France - Que faire quand on constate la destruction d’une espèce ou d’un milieu ?
Dans tous les cas une tentative d’explication et d’arrangement à l’amiable est préférable avant toute chose. Bien des destructions ne sont dues qu’à l’ignorance.
Une donnée importante est de savoir si la ou les espèces en jeu sont protégées, au niveau national ou au niveau régional, et si le propriétaire du site était informé de leur présence. La liste des espèces protégées au niveau national se trouve sur Internet : liste des espèces végérales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
Ainsi que des listes par régions, par exemple pour l’Île de France : liste des espèces menacées.
Exemple en 2017 dans les Yvelines : des travaux dans une rue menacent d’ensevelir une pelouse avec Spiranthes spiralis. Cette espèce n’est pas protégée au niveau national mais elle l’est en Île de France. Dans ce cas la mairie a été prévenue et a communiqué les coordonnées de l’entreprise chargée des travaux. Une autre station importante se trouvait sur la pelouse d’une entreprise privée : l’entreprise a été prévenue.
Il faut cependant être conscient que ces interventions de dernière minute sont souvent vouées à l’échec et qu’il sera toujours préférable d’anticiper les problèmes, par exemple en participant aux réunions préparatoires et aux enquêtes publiques …
Dans les cas où on ne parvient pas à un règlement à l’amiable, il faut faire constater les faits par la police de l’environnement. Ce peut être suivant les cas l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage) ou l’AFB (Agence Française pour la biodiversité-ex. ONEMA) en ce qui concerne les zones humides. Il faut ensuite envisager de porter plainte et d’impliquer d’autres structures habilitées à engager une procédure. Parmi les structures « habilitées à engager une procédure », c'est-à-dire dans lesquelles existent des agents assermentés compétents pour instruire des délits touchant au code de l’environnement, il y a :
- la gendarmerie et la police nationale
- l’OFB (Office Français de la Biodiversité)
- La DDT (Direction Départementale des Territoires, dans laquelle certains agents sont assermentés)
- la DREAL ( Antenne régionale du Ministère de l’Environnement)
- les gardes des Réserves Naturelles Régionales ou des Parcs Nationaux ou Régionaux
Leurs compétences ne sont pas exactement les mêmes. La gendarmerie et la police nationale sont compétentes pour toutes les infractions touchant à tous les codes (y compris environnement). Les autres services ont des compétences plus restreintes. Pour ce qui est de la destruction d’espèces protégées l’OFB, au moins, est compétentes, ainsi que les gardes des Réserves et Parcs, sur le territoire dont ils ont la charge.
Si une association constate une infraction elle peut porter plainte auprès de n’importe quel service évoqué. La plainte devra obligatoirement être enregistrée et transmise au procureur. Celui-ci demandera alors au service qui lui paraît le plus apte d’instruire le dossier … Puis il donnera suite … ou pas ! Si oui, il pourra y avoir procès mais l’association devra payer un avocat, sans garantie d’obtenir satisfaction.
Dans un but d’efficacité il vaut toujours mieux déposer la plainte auprès du service que l’on sait le mieux « motivé » et habitué à gérer ce genre de problème. Dans le cas de destruction d’espèce végétale protégée, la gendarmerie ou la police ne semblent pas être les mieux placées. Ils ont d’autres problèmes, considérés comme plus importants. Ils devront transmettre la plainte, mais ensuite le procureur renverra plutôt sur un autres service … il y aura perte de temps …
Par contre, en s’adressant directement à l’OFB, non seulement les agents transmettront rapidement la plainte, mais ils pourront commencer tout de suite l’instruction du dossier.
Reste le problème des risques (surtout financiers) que l’on prend en engageant ce type de procédure. Pour limiter ces risques et éventuellement partager les frais on peut 's’allier' à une autre structure (FNE, LPO …).
J-M Hervouet (Président F.F.O.)
J-M Mathé (SFO-PCV et CA-SFO)
