Protection et gestion des sites à orchidées. Quelques pistes pour agir ...
I) Introduction
La protection des orchidées européennes et des sites qui les abritent a toujours été une préoccupation de la F.F.O. Ces dernières années, la multiplication des menaces (liée à l’intensification de certaines pratiques agricoles, aux pressions urbaines et touristiques, au développement des activités dites « de nature », mais aussi aux conséquences de plus en plus visibles du réchauffement climatique) rend cette protection encore plus indispensable.
Or, les adhérents – et parfois les responsables des SFO – se sentent souvent démunis face aux réalités :
- Comment sauver cette station sur laquelle pèse une menace réelle à court terme ?
- Comment protéger durablement cet autre site où vient d’être découvert un taxon rare ?
- Comment essayer de peser sur le débat environnemental dans ma région ?
Ajoutons la complexité des sigles utilisés dans ce domaine (ZNIEFF, APPB, ENS, PLU …) la diversité des structures et organismes susceptibles d’intervenir (DREAL, AFB, ARB, CBN …), le fait que les appellations changent régulièrement (la DIREN est devenue la DREAL, les POS sont devenus des PLU …) et on comprend que l’enthousiasme initial puisse rapidement laisser place au découragement.
Le but de ce premier dossier est donc de fournir des explications concernant les dispositifs existant dans le domaine de la protection des espèces et de leurs habitats, ainsi que des pistes pour choisir les structures et partenaires qui sembleront les mieux adaptés à telle ou telle situation.
Dans un second dossier, de nombreux exemples d’actions très concrètes réalisées dans les différentes SFOR viendront illustrer le propos : actions parfois ambitieuses et d’assez grande ampleur, mais le plus souvent actions modestes et ponctuelles. Le but étant de « donner des idées », de montrer que des interventions positives peuvent être menées, même de façon limitée dans un premier temps.
Ces dossiers sont réalisés par la commission « Conservation » de la F.F.O., qui est en train de se mettre en place. Elle est constituée de :
- Roselyne Buscail (SFO-Pyrénées-Est)
- Olivier Bitaud (SFO-RA)
- Gérard Brateau (SFO-Bretagne)
- Aymeric Brissaud (SFO-Languedoc)
- Jean-Michel Mathé (SFO-Poitou-Charentes et Vendée), responsable de la commission
- Thierry Pain (SFO Essonne)
- Alain Pierné (SFO-LA)
- Jean-Claude Roberdeau (SFO Centre-Loire)
- Robin Rolland (SFO-PACA)
Les dossiers ont vocation à être régulièrement enrichis, en intégrant les évolutions à venir des structures administratives et des textes de loi, et surtout en présentant des exemples nouveaux d’actions de terrain.
Protection et gestion des sites à orchidées. Quelques pistes pour agir …
II) Protection des orchidées et de leurs habitats
Avant tout, il apparaît indispensable de préciser que le dossier n’a pas pour vocation de dire aux adhérents et aux responsables des SFOR ce qu’il « faut faire », mais seulement de présenter des pistes d’actions possibles. En aucun cas, la F.F.O. ou une commission n’ont à se substituer aux structures locales et régionales qui, seules, peuvent engager des actions sur le terrain !
La protection de l’environnement en France s’appuie sur le Code de l’Environnement et le Code de l’Urbanisme, qui regroupent les textes de loi s’imposant à tous. On peut résumer ainsi les différentes étapes de leur mise en place en France (liste non exhaustive insistant sur les dispositifs en rapport direct avec la biodiversité) :
- 1971 : création du Ministère de l’Environnement.
- 1973 : convention « de Washington », sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
- 1975 : loi créant le Conservatoire de l’Espace littoral et des rivages lacustres.
- 1976 : Loi de protection de la nature, qui pose les bases de la protection de la nature en France et créée les réserves naturelles.
- 1977 : décret instituant les APPB.
- 1979 : directive européenne « oiseaux » créant les ZPS ... qui intégreront le réseau natura 2000.
- 1982 : mise en place des ZNIEFF.
- 1983 : Loi Bouchardeau relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement
- 1985 : mise en place des ENS dans les départements.
- 1992 : Loi sur l’eau et aussi Directive européenne « Habitats », avec mise en place du réseau natura 2000.
- 2000 : Code de l’Environnement
- 2009 : Loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement 1 (elle propose, entre autres, des mesures en faveur du maintien de la biodiversité et des milieux naturels, par la mise en place de la Trame Verte et Bleue et du principe Eviter-Réduire-Compenser).
- 2010 : Loi Grenelle 2 (elle complète la précédente).
- 2016 : création de l’AFB et des ARB.
- 2020 : création de l’OFB.
Protéger : Quoi ? Comment ? Avec qui ?
Ces questions ne sont pas nouvelles et certains, au sein de la F.F.O., y ont réfléchi depuis longtemps. Nous tenons à faire référence ici à un document daté de janvier 1995, rédigé et signé par Marcel Bournérias, et qui correspond parfaitement à la démarche que nous envisageons de promouvoir dans notre travail (voir annexe 1).
I-Protéger quoi ?
La question peut paraître saugrenue ... On protège les orchidées légalement protégées, bien évidemment ! Cependant, il convient d’y regarder de plus près. Protéger un taxon précis présente peu de sens si on fait abstraction de son environnement. C’est pourquoi la protection des habitats va se montrer au moins aussi importante que la protection des espèces. Par ailleurs, les listes de protection peuvent être imparfaites, ou bien ignorer des taxons de description ou de découverte récente. D’autres considérations vont entrer en jeu, comme le nombre des individus, les menaces pesant à court terme sur les stations, la présence ou non d’autres espèces végétales ou animales remarquables…
I-1 - Les listes de protection
La liste nationale
L’arrêté du 20 janvier 1982, modifié par l’arrêté du 31 août 1995 ; donne la liste des espèces végétales protégées par la loi, en France. Elle comprend 18 taxons d’orchidées dont la destruction, la coupe, l’arrachage, le colportage, la vente ... sont interdits sur le territoire métropolitain.
Les listes régionales
Des listes de protection régionales, voire départementales, viennent compléter la liste nationale. Elles confèrent aux taxons concernés le même niveau de protection que la liste nationale.
I-2 – Les listes rouges
Établies selon les règles fixées par l’UICN elles évaluent le degré de menaces pesant sur chaque taxon de la zone concernée, grâce à l’application de critères précis, définis internationalement et s’appliquant donc de façon identique à tout groupe du vivant.
Ce ne sont pas des listes de protection et elles n’ont donc pas de valeur réglementaire. Mais, puisqu’elles évaluent objectivement le niveau de vulnérabilité des espèces, elles peuvent servir de point d’appui pour obtenir des mesures de protection et de gestion, notamment en faveur des taxons considérés comme menacés à court terme (bénéficiant de l’une des cotations CR, EN ou VU) ou quasi menacés (cotation NT).
La liste rouge nationale (LRN)
Une première liste rouge des orchidées menacées en France a été publiée en 200, par l’UICN, suite aux travaux de la commission scientifique de la F.F.O. et de la fédération des CBN, sous la caution du MNHN. Elle regroupait 160 taxons, dont 27 menacées et 36 quasi-menacées. Dix ans plus tard, en décembre 2018, une liste rouge de la flore vasculaire vient d’être publiée par l’UICN. On y trouve naturellement des orchidées, avec des différences assez notables par rapport à la liste de 2009.
Les listes rouges régionales (LRR)
Des listes rouges régionales ont été établies dans toutes les régions de France, suivant la méthodologie de l’UICN, le plus souvent sous l’égide des CBN concernés et des SFO régionales. Elles ont été validées par l’UICN, puis au niveau régional par les CSRPN (Conseil scientifique régional pour la protection de la nature). Leur parution devait être effective fin 2016.
I-3 – La circulaire européenne « Habitats » et le réseau natura 2000
Tourbière protégée du Jolan (Cantal) Zico, ENS, Natura 2000
Le réseau natura 2000 rassemble des sites naturels de l’Union Européenne présentant une grande valeur patrimoniale, pour leurs milieux naturels, leur faune et leur flore. Ce réseau s’appuie sur les directives européennes « oiseaux », de 1979 et « habitats », de 1992, qui instituent respectivement la mise en place de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La directive « habitats » comporte deux annexes :
- L’annexe I définit des habitats (biotopes) jugés comme prioritaires. On peut y noter par exemple, les Pelouses calcicoles mésophiles subatlantiques, considérées comme prioritaires en tant que « riches en orchidées ».
- L’annexe II comporte des listes d’espèces prioritaires, tant pour la flore que pour la faune. On y trouve par exemple Liparis loeselii et Spiranthes aestivalis !
Il va de soi que la présence d’habitats et/ou d’espèces prioritaires au titre de la directive habitats constitue un argument majeur pour obtenir la protection d’un site !
II – Protéger comment ? Et avec qui ?
Les deux questions apparaissent indissociables, une SFOR ne pouvant le plus souvent intervenir efficacement seule. Des exceptions sont possibles, comme par exemple le fait que le site concerné appartienne à un adhérent de l’association …
Les nombreux dispositifs permettant d’aboutir à une protection sont parfois contraignants réglementairement, parfois destinés seulement à porter l’attention sur un site remarquable, sans contrainte réglementaire.
II-1 Les dispositifs existant
Les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Floristique et Faunistique)
Les ZNIEFF sont des espaces naturels inventoriés en raison de leur caractère remarquable sur le plan naturaliste. Leur désignation repose sur la présence d’espèces (au moins une) à fort intérêt patrimonial.
Le programme ZNIEFF, lancé en 1982 par le Ministère de l’Environnement, avec l’appui du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN), a été précisé ultérieurement par plusieurs circulaires, notamment celle de 1991 qui crée les CSRPN (Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel), pour contrôler et valider les inventaires régionaux, sous l’égide des DIREN (Directions Régionales de l’Environnement) devenues depuis les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Une mise à jour des ZNIEFF a été réalisée en 1995, puis un guide méthodologique a été produit en 1997 par le MNHN.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type I, généralement de taille réduite présentent un très fort enjeu de préservation.
- Les ZNIEFF de type II, de superficie importante et qui regroupent plusieurs ZNIEFF de type I, sont des ensembles dont les équilibres généraux doivent être préservés.
Les ZNIEFF ne constituent pas un dispositif de protection réglementaire et n’imposent donc à priori aucune mesure de conservation. A ce titre, elles ont parfois été considérées comme peu utiles par certains. C’est une vision des choses beaucoup trop limitée. Le plus souvent, les ZNIEFF constituent au contraire le point de départ de toute action de protection. En effet, lorsqu’une parcelle (à la demande d’une association naturaliste, puis après avis favorable de la DREAL et du CRSPN) est confirmée en tant que ZNIEFF, les acteurs locaux, notamment propriétaires et Maires, en sont informés. Il sera ensuite obligatoire de prendre en compte cette ZNIEFF dans tout projet d’aménagement : PLU, projets routiers ou ferroviaires, autres grands travaux ... Les ZNIEFF constituent aussi la structure de base du réseau Natura 2000 et du dispositif « Trame Verte & Bleue ».
Les APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope)
Tout Préfet peut prendre un arrêté pour protéger un habitat naturel, abritant une ou plusieurs espèces vivantes menacées. L’arrêté désigne un périmètre protégé précis (qui peut être très réduit) où est promulgué l’interdiction et/ou l’encadrement des activités susceptibles de porter atteinte à la pérennité des espèces et des milieux. Le dossier est généralement instruit par la DREAL, qui consulte les différentes parties prenantes : chambre d’agriculture, ONF ...
L’arrêté est très contraignant et permet une protection absolue et immédiate du site, mais il n’en assure pas la gestion, ce qui, à long terme, peut se révéler inefficace.
L’APPB est une mesure que l’on peut essayer de mettre en place face à une situation critique, mais il faut pour cela que les administrations –DREAL, DDT- jouent rapidement le jeu, alors qu’ils sont dans le même temps soumis aux pressions de certains lobbies (forestiers, irrigants, bâtisseurs …).
Les RN (Réserves Naturelles) et les Parcs
La loi du 27 février 2002 a modifié le code de l’Environnement en créant 3 types de réserves naturelles en France :
- Les RNN (Réserves Naturelles Nationales, ex Réserves Naturelles)
- Les RNR (Réserves Naturelles Régionales, sites classés à l’initiative des Régions et intégrant les ex réserves naturelles volontaires)
- Les RNC (Réserves Naturelles de Corse).
On compte plus de 150 RNR en métropole. Leur objectif est de protéger les milieux naturels remarquables pour leur flore, faune, mais aussi sol, eau, minéraux, fossiles ...Ces territoires sont placés sous une protection juridique forte, qui varie d’une réserve à une autre.
L’organisme gestionnaire (qui peut être une association naturaliste) y mène, si besoin, des actions de génie écologique pour restaurer et préserver les milieux et les espèces. Les gestionnaires, gardes assermentés de ces réserves, sont habilités à engager des poursuites en cas de problème sur le territoire dont ils ont la responsabilité.
Les Parcs Naturels (10 en France, dont 7 en métropole) sont des territoires d’exception pour leur biodiversité, mais aussi leurs paysages, leur patrimoine culturel ... Les objectifs de protection, de mise en valeur et de développement durable, y sont définis par une charte, construite avec les communes et les acteurs locaux.
Le réseau natura 2000
Chaque site proposé au niveau local (sous le contrôle de la DREAL), puis retenu au niveau européen, voit la désignation d’un « opérateur » (association naturaliste, chambre d’agriculture, Conservatoire des sites …) qui mène les investigations : inventaires des habitats naturels, de la flore et de la faune, des activités existantes (agricoles, de loisirs …), en relation avec tous les acteurs locaux regroupés dans un COmité de Pilotage (COPIL). Ce dernier élabore un Document d’Objectifs (DOCOB) qui précise les mesures propres à maintenir et/ou restaurer la biodiversité, par exemple dans le cadre de mesures agri-environnementales.
Cependant, ces mesures ne peuvent être contraignantes puisque la France a choisi de passer par le biais de la contractualisation pour atteindre les objectifs de la circulaire européenne.
Une fois le DOCOB validé, sa mise en application éventuelle est proposée par une structure « animatrice » (qui peut ou non être la même que la structure « opératrice » précédente), sous le contrôle du Comité de Pilotage et de l’Administration (DDT et DREAL). Pour concrétiser les préconisations du DOCOB, il faut que les propriétaires des parcelles concernées y soient favorables et acceptent de vendre ou contractualiser.
Les ENS (Espaces Naturels Sensibles)
Les ENS (Espaces Naturels Sensibles), mis en place par les départements, sont des « espaces dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces végétales ou animales qui s’y trouvent. »
Les départements ont la possibilité de créer des ENS par acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires publics ou privés. Pour cela, ils utilisent (à partir de 1976) le produit de la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS), prélevée sur les permis de construire. Depuis 2012, celle ci est incluse dans une Taxe d’Aménagement, dont le taux, décidé par le Conseil Départemental, ne peut dépasser 2,5 %
Les ENS constituent, potentiellement, un dispositif important de protection, disposant de moyens financiers élevés. Cependant, ses limites sont celles des choix politiques et des priorités écologiques des élus départementaux. Le taux de la taxe varie d’un département à l’autre, mais surtout son utilisation est parfois considérée, par les associations environnementales, comme à la limite du cadre défini. Ainsi, ce sont souvent des zones délaissées, de faible valeur foncière, qui sont acquises, sans former un réseau écologique cohérent. Par ailleurs, la loi impose que ces espaces soient ouverts au public. Bien qu’il soit précisé que la sur-fréquentation ne doit pas mettre en péril les objectifs de protection, une ouverture trop large pose souvent problème.
La TVB (Trame Verte et Bleue) qui inclue Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
La TVB est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, qui s’applique à l’ensemble du territoire national. Il comprend :
- Des réservoirs de biodiversité, espaces dans lesquels la biodiversité est riche et reconnue, où les espèces peuvent accomplir leur cycle de vie et ayant une taille suffisante pour abriter des noyaux de populations à partir desquels des individus peuvent se disperser. Les espaces inventoriés au titre des ZNIEFF, APPB, ENS, RNR, natura 2000 ... y sont intégrés.
- Les corridors écologiques assurent des connexions entre les réservoirs de biodiversité, permettant aux espèces d’effectuer les déplacements favorables à leur cycle de vie.
Les cours d’eau et différentes zones humides peuvent constituer à la fois des réservoirs et des corridors.
La TVB est obligatoirement prise en compte dans tout projet d’aménagement d’un territoire, notamment lors de la révision des PLU et PLUI. Elle présente l’intérêt de donner une vision globale de la biodiversité de toute une région, au delà des seuls secteurs protégés.
Les PLU (Plan Local d’Urbanisme) et PLUI (Plan Local d’Urbanisme Inter-communal)
Ce sont des documents qui remplacent les anciens POS (Plans d’Occupation des Sols) et planifient l’urbanisme au niveau local. Ils tiennent obligatoirement compte de toutes les mesures existant en faveur des habitats et des espèces (ZNIEFF, natura 2000 ...) et, depuis 2010, de la Trame Verte et Bleue. Ils couvrent l’intégralité du territoire concerné et doivent réaliser un inventaire initial de l’environnement.
Ils établissent un zonage et distinguent :
- des zones « habitables », avec des Zones Urbaines (ZU), déjà urbanisées, ou en cours d’urbanisation, ainsi que des Zones à urbaniser, donc constructibles (ZAU).
- des zones non constructibles, essentiellement à vocation agricole (ZA), où seules les constructions pour exploitations agricoles ou pour services publics sont possibles.
- des zones naturelles et forestières (ZN) à protéger, pour leurs milieux naturels, leurs paysages, pour la flore et la faune …
Ils sont soumis à enquête publique, discutés avec les différents partenaires locaux, puis approuvés par les élus locaux. Ils sont révisés et modifiés après enquête publique et font l’objet d’une évaluation environnementale régulière. La cohérence et la complémentarité entre les différents PLU et PLUI d’un même territoire (généralement une portion importante d’un département) est assurée par la réalisation d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui présente une analyse du territoire concerné sous toutes ses composantes (bâti, secteurs économiques, environnement, paysages …) et fixe des objectifs à moyen et long terme. Il doit « couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d'une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable ». Il est soumis à enquête d’utilité publique et révisé dans un délai de 6 ans.
Les associations (environnementales et autres …) sont (en principe, mais il faut parfois imposer sa présence !) partie prenante de l’élaboration (et de la révision) des PLU, PLUI et SCOT. Elles peuvent vérifier que les sites protégés sont bien pris en compte et intervenir pour que d’autres sites, non encore reconnus, soient intégrés en tant que zones ZN.
La voie de la protection volontaire : les Obligations Réelles environnementales (ORE)
Ce nouveau dispositif permet à chaque propriétaire d’attacher durablement une vocation environnementale à sa propriété ou à l’une de ses parcelles. Le contractant a l’assurance que ces modalités d’usage seront transmises, ce qui fonde la force de cet outil.
Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L. 132-3 du code de l’environnement.
Les ORE sont inscrites dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.
L’obligation réelle environnementale est constituée par un engagement bilatéral, et exige la présence d’un cocontractant. Celui-ci peut être :
- une collectivité publique,
- un établissement public,
- ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.
La souplesse dans l’élaboration des modalités du contrat permet de servir une large gamme d’enjeux. Le contrat ORE permet par exemple d’inclure des habitats naturels non couverts par la législation relative aux espaces naturels protégés.
Enfin le contrat ORE peut être utilisé pour mettre en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre d’une démarche Eviter-Réduire-Compenser.
Documentation :
II-2 Les partenaires potentiels
Les services de l’Etat, qui regroupent les DREAL
Les services de l’Etat, qui regroupent les DREAL (ou Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, anciennement DIREN (DIrections Régionales de l’Environnement) et les DDT (Direction départementale du Territoire), services des Préfectures.
Ce sont les représentants régionaux et départementaux de l’Etat et notamment du Ministère de l’Environnement. Ils sont chargés de la mise en application des textes officiels et de leur respect. Par exemple, ils pilotent la mise en place du réseau natura 2000 et de la TVB.
L’OFB (Office Français pour la Biodiversité)
L’OFB est un établissement public (mis en place en janvier 2020) qui regroupe l’ex. AFB (Agence Française pour la Biodiversité), anciennement ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), l’atelier technique des espaces naturels, l’agence des aires marines protégées et les parcs nationaux de France, ainsi que l’ex. ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). Elle est en charge de différentes missions, gestion de certains espaces protégés, connaissance, conseil et expertise, soutiens financiers ... et respect des législations en vigueur. A ce titre, ses agents assermentés sont habilités à dresser procès verbal et à engager des procédures disciplinaires, dans leur domaine de compétence. Ils font partie de la police de l’environnement, qui comprend aussi :
- Les agents de l’ONF (office national des forêts), les agents des réserves naturelles, ceux des parcs, des affaires maritimes (tous compétents sur leur espace de responsabilité)
- Certains agents des DDT (Directions Départementales des Territoires, services des préfectures).
Tous ces agents sont, dans le respect de leur champ de responsabilité, aptes à intervenir en cas d’infraction au code de l’environnement, aussi bien à leur propre initiative (constat d’une infraction) que suite à une sollicitation, par exemple de la part d’une association.
Les CREN (Conservatoires des Espaces Naturels)
Les CREN sont des associations loi 1901 qui ont pour rôle de protéger les espaces naturels, la faune, la flore et les paysages. Mis en place dans la plupart des régions (et regroupés au sein d’une fédération nationale), ils sont habilités à acquérir puis gérer des terrains ou à passer des conventions avec les propriétaires publics ou privés, dans un but de conservation.
Le plus souvent ils couvrent une région administrative, avec une structure régionale et des antennes départementales. Un Conseil Scientifique et technique étudie les propositions d’acquisition, les projets de convention, valide les plans de gestion, puis évalue leur efficacité. Dans la mesure du possible, les sites gérés sont accessibles au public, de façon continue ou temporaire. Les CREN y organisent, souvent en partenariat avec les associations environnementales, des sorties de découverte pour le grand public et les scolaires.
Le CREN (ou Conservatoire des Sites Naturels) régional constitue un partenaire privilégié dans l’optique de la protection des espèces et des habitats. Pouvant acquérir des sites, passer des conventions de gestion, voire, dans certaines conditions, exercer un droit de préemption, son action peut s’inscrire dans la durée. La limite de son activité est liée à son financement, plus ou moins dépendant des politiques régionales.
Les CBN (Conservatoires Botaniques Nationaux)
Mis en place à partir de 1988, ils sont regroupés au sein d’une fédération nationale. Leurs missions sont multiples : connaissance de l’état et de l’évolution de la flore sauvage et des habitats, identification et conservation des éléments rares, in situ mais aussi ex situ, expertises auprès des collectivités en matière de flore et habitats, information et éducation du public. 11 CBN couvrent l’ensemble du territoire métropolitain (le CBN nord-est est en cours de mise en place).
Le CBN régional est un partenaire important pour la connaissance des milieux (identification des habitats et de la flore), par exemple lors de la constitution de dossiers en vue de la protection d’un site, ou pour l’étude de taxons rares et menacés, comme dans le cadre de PNA (Plan National d’Action) ou de PRA (Plan Régional d’Action).
La mission de conservation ex situ peut aussi permettre des collectes (de façon légale et contrôlée scientifiquement) de semences en vue de leur réintroduction ultérieure.
Les collectivités locales : Communes et CDC (Communautés de Communes)
Les responsabilités des collectivités locales se situent au niveau de l’élaboration, du vote et de la révision des PLU et PLUI (voir plus haut). Elles doivent tenir compte de la TVB et respecter les zones protégées, en particulier sur les parcelles dont elles sont propriétaires. En dehors, sur les parcelles privées, leur pouvoir est faible et se limite souvent à un rôle d’information (des propriétaires et/ou des associations) ou de médiation. Depuis 2010, elles peuvent demander à une association ou à un bureau d’études de réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), inventoriant les habitats et espèces présents sur leur territoire.
L’ABC constitue un inventaire le plus exhaustif possible de la biodiversité locale. Sa réalisation est souvent l’occasion de découvrir des sites ou des espèces passées jusqu’alors inaperçus. En ce sens il se présente comme une base de travail très solide pour la prise ultérieure de mesures de protection et de gestion ... si l’intérêt pour l’environnement se confirme au niveau de l’équipe municipale et si celle ci s’en donne les moyens, sachant que l’ABC ne peut rien imposer.
Les ARB (Agence Régionale pour la Biodiversité)
Les ARB présentent des objectifs identiques à ceux de l’AFB dont ils constituent une déclinaison au niveau régional. Elles peuvent (ce n’est pas obligatoire) se mettre en place à l’initiative de la Région et ont pour but d’améliorer la connaissance de la biodiversité et de favoriser la confrontation, la mutualisation des expériences et les échanges entre tous les acteurs de l’environnement. Un « club des ARB » a été fondé et regroupe les agences régionales répondant à certains critères.
Il s’agit de structures associatives, dont les statuts et le fonctionnement peuvent varier très sensiblement d’une région à l’autre, en particulier au niveau de la composition des bureaux et conseils d’administration, offrant plus ou moins de place à chacune des structures participatives : élus, universitaires, chercheurs, associations environnementales, monde agricole, industriel, autres associations (chasseurs, pêcheurs …). D’existence très récente, ou en cours de création, il est encore difficile de savoir vraiment comment il sera possible de s’appuyer sur les ARB pour la protection des sites.
Les autres associations environnementales
Ce sont les associations couvrant l’ensemble du territoire, qu’elles soient généralistes comme les associations départementales regroupées au sein de FNE (France Nature Environnement) ou thématiques comme la LPO (Ligue de protection des Oiseaux), l’OPIE (Office pour la Protection des Insectes dans leur Environnement) et bien d’autres qui vont s’intéresser aux reptiles, aux Odonates, aux mammifères ... Mais ce sont aussi les très nombreuses associations locales ou régionales, plus ou moins généralistes, comme les sociétés Linéennes (de Lyon, de Bordeaux …), la SBCO (Société Botanique du Centre-Ouest) …
Travailler en étroite collaboration avec d’autres associations se révèle bénéfique à plus d’un titre : réalisation d’inventaires plus complets, grâce aux compétences différentes mais complémentaires des uns et des autres, constitution et dépôt de dossiers communs (donc présentant plus de poids), interventions coordonnées lors des réunions de travail …
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III) Comment Intervenir dans l’urgence ?
On gagnera toujours à anticiper au maximum les éventuelles dégradations qui pourraient survenir, et à organiser la protection des sites « à froid », comme le dit si justement M. Bournérias.
Cela fait partie de la tâche de « veille » des cartographes départementaux, en liaison étroite avec leur réseau d’observateurs, leur CA régional et les différents partenaires officiels et associatifs …
Cependant, on ne peut tout protéger ... Les acquisitions, les conventions de gestion et leur mise en place ont des limites, notamment financières ! Sans compter avec l’indifférence (quand ce n’est pas l’hostilité) de quelques propriétaires face à toute demande d’intervention, considérée comme une intrusion …
La « veille » consiste aussi à surveiller les stations connues, dans la mesure du possible ; le nombre souvent insuffisant et la répartition géographique aléatoire des observateurs en limitant la portée. Elle aura pour but de constater toute dégradation, ou de connaître le plus rapidement possible tout projet néfaste. Une intervention de la SFOR sera alors possible. Mais ne nous leurrons pas, intervenir dans l’urgence est toujours extrêmement difficile et généralement voué à l’échec, la station et les espèces qu’elle renfermait étant le plus souvent détruite. La seule mesure positive qui peut alors être obtenue est la mise en place de mesures compensatoires*, si toutefois la plante détruite est officiellement protégée.
Voir annexe 2 : « Que faire quand on constate la destruction d’un site à orchidées ? ». Texte J-M Hervouet & J-M Mathé
La question des mesures compensatoires
Celles ci se mettent en place lorsque la destruction d’habitats naturels et/ou d’espèces protégées n’a pu être évitée, suivant le principe désigné par le sigle « ERC » (Eviter, Réduire, Compenser) appliqué obligatoirement lors de la réalisation de grands travaux (projets autoroutiers, ferroviaires, construction d’aéroports, de ponts …).
Le principe est le suivant :
- dans un premier temps, le projet doit prendre en compte tous les sites présentant un intérêt sur le plan environnemental et Éviter au maximum de les impacter.
- dans un second temps, si un impact est inévitable, on doit en Réduire la portée, au niveau du projet lui-même, mais aussi lors de sa réalisation (par exemple mesures de protection des sites contigus lors des travaux).
- enfin, s’il y a destruction d’habitats et d’espèces, on doit Compenser, en restaurant des sites (en principe proches) à hauteur, en superficie, de ce qui a été détruit et en y recréant les conditions favorables à l’installation des espèces impactées.
Un exemple : la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse ne peut éviter de détruire une pelouse de X hectares où existait une population de l’Azuré du serpolet (papillon protégé au niveau européen). La compensation consistera, pour l’organisme chargé de la réalisation des travaux, à trouver (en partenariat avec une association ou un bureau d’étude) une surface équivalente et à la restaurer (défrichage, abattage de ligneux …) pour qu’une pelouse naturelle, portant la plante hôte du papillon, se réinstalle. La présence de populations (du papillon) proches sera nécessaire pour accentuer les chances de re-coloniser le site. Il y aura alors acquisition des terrains, lesquels seront généralement rétrocédés à une structure apte à assurer la poursuite du projet, un CREN par exemple. Beaucoup de conditions doivent donc être remplies pour assurer le succès de la mesure !
Protection et gestion des sites à orchidées. Quelques pistes pour agir …
IV) Gestion des sites à orchidées
Protéger un site par mesure réglementaire (APPB …) ou par acquisition (ENS, CREN …) se révèle bien sûr immédiatement efficace, mais la pérennité des espèces ne sera assurée que si une gestion appropriée est ensuite mise en place.
Plus encore que pour la protection, la gestion ne pourra être seulement l’œuvre de la F.F.O, un - ou le plus souvent plusieurs partenaires - seront indispensables. On retrouvera donc logiquement la plupart des structures et organismes déjà cités pour la protection des espèces et des milieux.
Le réseau natura 2000
Aucune contrainte n’étant liée au rattachement d’un site au réseau natura 2000, une gestion ne peut qu’être proposée au(x) propriétaire(s) par la structure animatrice du site. Des mesures incitatives existent (chartes natura 2000, contrats de gestion, mesures agri-environnementales …) mais leur financement est relativement faible par rapport aux interventions nécessaires et les versements sont effectués à posteriori, avec un retard souvent conséquent ! Ainsi, l’engagement des propriétaires repose t-il avant tout sur leur volonté réelle d’œuvrer en faveur de la biodiversité, plutôt que sur leur intérêt financier. Par contre, les collectivités locales, les CREN, ou encore l’ONF ... (sur leurs parcelles) conventionnent assez régulièrement ... La SFOR peut trouver toute sa place au niveau de cette gestion, en participant aux réunions des comités de pilotage (il suffit de se faire connaître auprès des préfectures) et en y donnant son avis sur les modes de gestion. Il est aussi possible d’intervenir au niveau des suivis d’inventaires et de participer à l’encadrement des sorties grand public ou scolaires organisées quasi systématiquement sur ces sites.
Les CREN
Ils assurent la gestion conservatoire des sites dont ils ont la responsabilité, par acquisition ou conventionnement, dans le respect des plans établis et validés par leur CST (Conseil scientifique et technique).
Les SFOR peuvent participer aux inventaires initiaux, à l’élaboration des plans de gestion, aux suivis scientifiques ... mais aussi en réalisant des chantiers de bénévoles et en encadrant des sorties (grand public, scolaires …). Ces actions peuvent donner lieu à l’établissement de conventions CREN/SFOR et éventuellement à l’obtention de financements (par la DREAL sur les sites natura 2000 par exemple).
Les Départements (avec les ENS)
Les remarques faites dans le paragraphe précédent sont valables ici. Une SFOR peut s’associer à la mise en place, puis à la gestion et à la mise en valeur des ENS, sachant que ce type de site est généralement largement ouvert au public, ce qui suppose une vulnérabilité des habitats compatible avec une fréquentation potentiellement forte.
Les CBN
Leurs compétences en matière de connaissance et leur mission d’expertise se révèlent précieuses dans l’élaboration des plans de gestion. Les banques de semence peuvent permettre la réintroduction, sous contrôle scientifique, d’espèces localement disparues.
Une SFOR peut parfaitement s’impliquer dans ce dernier type de projet, notamment dans le cadre de PNA ou de PRA ciblant des orchidées.
Les Communes et CDC
Elles assurent l’entretien et la gestion des parcelles en leur possession, reconnues dans les plans locaux (SCOT, PLU ou PLUI) pour leur intérêt environnemental, avec l’aide méthodologique des associations, du CBN, voire dans l’avenir de l’ARB ... éventuellement en passant des conventions de gestion ... Cette implication est plus ou moins grande en fonction de l’intérêt des élus locaux pour l’environnement mais aussi en fonction de la pression exercée localement par les associations.
Les autres associations
Les diverses associations environnementales apparaissent de façon évidente comme des partenaires incontournables de la F.F.O., pour tous les aspects touchant à la protection puis à la gestion des sites.
Protection et gestion des sites à orchidées. Quelques pistes pour agir …
V) Comment engager les actions au niveau local/régional ?
Les dispositifs permettant de protéger un site, variés et nombreux (trop nombreux ?), sont largement suffisants pour répondre à toute situation sur le terrain … La difficulté consiste le plus souvent à faire un choix entre eux ! Ensuite, il convient de s’associer à un ou plusieurs partenaires pour essayer de concrétiser le projet ... Et là encore, un choix s’impose !
Comment s’engager ? Il n’existe aucune recette miracle, applicable en toute circonstance sur l’ensemble du territoire. Ce sont les adhérents et responsables locaux qui devront décider de la « bonne » stratégie, essentiellement en fonction des caractéristiques du site visé : superficie, vulnérabilité plus ou moins grande des habitats et des espèces, possibilité ou non de l’ouverture au public, type de gestion envisagée, nécessité ou non d’une restauration ... Les relations, souvent personnelles, nouées par les uns ou les autres avec des responsables locaux (du monde politique, administratif ou associatif) permettent souvent d’avancer plus rapidement, parfois de débloquer des situations…
Quelques principes généraux peuvent être mis en avant, suite aux retours d’expériences (heureuses ou non) vécues par les SFOR :
Ne pas attendre que l’ « on » vienne nous chercher !
Il serait illusoire de croire qu’une SFO régionale, comme d’ailleurs la plupart des autres associations, sera obligatoirement associée à la réflexion sur l’avenir d’un territoire (réalisation ou révision des PLU, PLUI, SCOT, mise en place des ENS, du réseau natura 2000, de la TVB …). Même dans les départements et régions où elle a acquis une certaine notoriété, une association doit souvent s’imposer pour participer au débat environnemental. Et pourtant, en tant qu’association reconnue officiellement (statuts déposés en préfecture), elle est habilitée à intégrer les dispositifs existants, mais il faut le solliciter. Par exemple, une SFOR trouve toute sa place dans la démarche sur les sites natura 2000 : inventaires, suivis scientifiques, réunions des comités de pilotage, élaboration des DOCOB ... Pour cela, il est nécessaire de se faire connaître auprès de la structure animatrice et/ou auprès de la DDT concernée, qui supervise le dossier.
Anticiper au maximum et organiser la protection avant l’apparition des menaces
Une procédure qui a déjà fait ses preuves consiste, dans un premier temps, à lister les sites les plus importants au niveau régional, et, pour chacun d’eux, à définir les grandes lignes d’une restauration éventuelle et d’une gestion future. Cela peut donner lieu à une réunion en interne, entre adhérents motivés et avec le concours incontournable des cartographes départementaux. Une telle réunion peut aussi s’organiser – et c’est encore mieux ! – avec d’autres associations qui apporteront un regard complémentaire et enrichissant. Il est en effet rare qu’un site soit repéré pour ses seules orchidées. La liste ainsi établie servira de point d’appui lors des démarches à suivre.
Être une force de proposition
Forte de la liste établie précédemment, une SFOR peut solliciter des rendez vous avec les organismes officiels de protection et de gestion. A ce stade, il apparaît utopique de vouloir, du jour au lendemain, intégrer tous les dispositifs existants et nouer des relations avec toutes les structures possibles. Par contre, il semble prioritaire de rencontrer rapidement certaines d’entre elles : les Conservatoires régionaux, les départements (avec leurs ENS), voire la DREAL si on envisage la mise en place d’une protection réglementaire sur un site. Lors de ces rencontres, la SFOR se présente, rappelle ses objectifs et exprime sa volonté d’être associée aux projets. La connaissance du terrain (grâce au projet de cartographie « Orchisauvage ») et la présentation d’une liste de sites précise et argumentée renforce la crédibilité de la démarche.
De la même façon, il s’avère très positif de s’associer étroitement aux autres associations. Une SFOR peut être adhérente de FNE et/ou passer des conventions avec un CBN (pour des échanges de données par exemple).
Ne pas se décourager
Se lancer dans la protection des sites, c’est connaître, parfois rapidement, de beaux succès, avec certains dossiers qui « avancent » vite, mais c’est aussi, inévitablement, connaître de cuisants échecs, comme la destruction de sites considérés comme majeurs, sans que les diverses interventions et l’énergie déployée aient pu l’éviter.
Être patient
On observe parfois que la situation est complètement bloquée sur certains sites, malgré leur reconnaissance officielle (ZNIEFF, natura 2000 …). Si aucune menace grave ne pèse sur le site dans l’immédiat, il convient d’attendre … la situation peut se débloquer du jour au lendemain, le plus souvent suite à la vente du terrain ou à une succession, le nouveau propriétaire considérant les choses sous un jour plus favorable.
Ne pas être naïf
A l’opposé du cas précédent, on constate assez souvent que le propriétaire du site est tout à fait favorable à sa protection et accepte d’en assurer une gestion conservatoire efficace. Cependant, la sauvegarde du site n’est pas assurée à long terme pour autant, et nombreux sont les exemples de sites qui devaient être préservés (par accord oral) mais que l’on a la surprise de voir détruits un beau matin ... car il y a eu changement de propriétaire, suite à un décès, ou à des difficultés financières ... et que l’on ne peut pas tout surveiller toute l’année ! Il est toujours prudent de doubler les promesses orales par un dispositif plus officiel, qui peut être une simple convention de gestion, ou, mieux, un bail emphytéotique, passé avec un CREN par exemple.
Donner l’exemple, même modestement
Il est toujours possible, au moins sur un ou quelques sites régionaux, d’organiser, avec l’autorisation du propriétaire, un chantier de bénévoles visant à restaurer (débroussaillage) ou gérer (fauche) un site, notamment de pelouses calcicoles. Cela peut servir de déclencheur pour un projet à plus long terme, en même temps que cela permet de fidéliser les adhérents sensibles aux questions de conservation. L’idéal étant ensuite l’acquisition par une structure habilitée, ce qui permet une complète maîtrise foncière et la mise en place d’une gestion efficace dans la durée.
LES SIGLES EMPLOYÉS
- ABC : Atlas de la Biodiversité Communale
- AFB : Agence Française pour la Biodiversité
- APPB : Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope
- ARB : Agence Régionale pour la Biodiversité
- CBN : Conservatoire Botanique National
- CDC : Communauté De Communes
- COPIL : COmité de Pilotage
- CR : CRitique (taxon présentant un risque rapide d'extinction)
- CSRPN : Comité Scientifique Régional pour la Protection de la Nature
- DDT : Direction Départementale des Territoires
- DIREN : Directions Régionales de l’Environnement
- DOCOB : DOCument d’OBjectifs
- DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement
- EN : EN danger
- ENS : Espaces Naturels Sensibles
- FNE : France Nature Environnement
- LPO : Ligue de Protection des Oiseaux
- LRN : Liste Rouge Nationale
- LRR : Liste Rouge Régionale
- MNHN : Muséum National d’Histoire Naturelle
- NT : quasi menacé
- OFB : Office Français pour la Biodiversité
- ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
- ONF : Office National des Forêts
- OPIE : Office pour la Protection des Insectes dans leur Environnement
- POS : Plans d’Occupation des Sols
- PLU : Plan Local d’Urbanisme
- PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- RNC : Réserves Nationales de Corse
- RNN : Réserve Naturelle Nationale
- RNR : Réserve Naturelle Régionale
- SBCO : Société Botanique du Centre-Ouest
- SCOT : Schéma de COhérence Territoriale
- TDENS : Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles
- TVB : Trame Verte et Bleue
- UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature
- VU : VUlnérable
- ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, faunistique et Floristique
- ZPS : Zone de Protection Spéciale
- ZSC : Zone de Conservation Spéciale
